Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juin 2025
1. Introduction
1.1 Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site internet cool-bet.ca (« le Site ») exploité par Coolbet Canada (« nous », « notre », « Coolbet »).
1.2 En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes les politiques complémentaires publiées sur le Site.
1.3 Si vous n'acceptez pas ces Conditions en totalité, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui s'inscrit ou utilise les services du Site.
- Compte : Le compte personnel de jeu ouvert et maintenu par un Joueur sur le Site.
- Jeux : Tous les produits de jeux de casino, paris sportifs, jeux en direct et autres offres proposées par Coolbet.
- Opérateur : La société responsable de l'exploitation de Coolbet au Canada.
- Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits bonus, tours gratuits ou autres avantages.
3. Conditions d'éligibilité
3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans ou atteindre l'âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la limite la plus élevée, pour ouvrir un compte et jouer.
3.2 Il est de votre responsabilité de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.
3.3 Les employés de l’Opérateur, leurs familles immédiates, ainsi que les agents, partenaires ou affiliés liés à Coolbet ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ou à participer aux jeux.
4. Création et gestion de compte
4.1 Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé. L’ouverture de comptes multiples est interdite.
4.2 Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom complet, adresse, date de naissance, adresse e-mail et moyens de paiement.
4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez éviter de les partager.
4.4 Coolbet peut demander à tout moment des documents justificatifs, tels qu’une pièce d’identité officielle, une facture récente ou une preuve de méthode de paiement, pour vérifier votre identité.
4.5 Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses sera suspendu ou fermé, et les gains associés annulés.
5. Dépôts et retraits
5.1 Les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.
5.2 Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, consultables dans la section « Banque » du Site.
5.3 Coolbet ne prélève pas de frais sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.
5.4 Les retraits sont, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen que le dépôt initial.
5.5 Tous les retraits sont soumis à des contrôles de vérification, et nous pouvons demander des documents supplémentaires avant de traiter votre demande.
5.6 Coolbet ne fournit pas de crédit ni de prêts financiers.
6. Comptes inactifs et dormants
6.1 Un compte sans activité de connexion pendant six mois consécutifs est considéré comme inactif.
6.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs, après notification préalable.
6.3 Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité.
6.4 Les comptes dormants peuvent être réactivés en contactant le support client.
7. Jeu responsable
7.1 Coolbet soutient le jeu responsable et met à disposition des outils tels que des limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que des options d'auto-exclusion.
7.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre service clientèle pour obtenir de l’aide.
7.3 Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez consulter la section Jeu Responsable ou le site officiel de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (racj.gouv.qc.ca).
8. Activités interdites
8.1 Vous ne devez pas participer à des activités frauduleuses, illégales ou contraires à l’éthique, notamment :
- Blanchiment d’argent
- Utilisation de bots ou logiciels automatisés
- Tricherie ou manipulation des jeux
- Ouverture de comptes multiples
- Utilisation de VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques
8.2 Coolbet se réserve le droit de suspendre, limiter ou fermer tout compte suspect, et de retenir les gains associés en cas de violation de ces règles.
8.3 Le partage de compte ou le jeu au nom d’un tiers est strictement interdit.
9. Bonus et promotions
9.1 Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
9.2 Les abus de bonus, tels que la création de comptes multiples ou la collusion entre joueurs, sont interdits.
9.3 Coolbet peut annuler ou récupérer des bonus en cas de suspicion d’abus ou de manipulation technique.
9.4 Les tours gratuits, crédits bonus et autres promotions peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.
10. Intégrité des jeux
10.1 Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.
10.2 Coolbet peut annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des Conditions.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Coolbet ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris les interruptions, erreurs techniques ou retards.
11.2 Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de Coolbet est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3 Coolbet décline toute responsabilité quant au contenu et à la sécurité des sites tiers liés au Site.
12. Protection des données et confidentialité
12.1 Vos données personnelles sont collectées, stockées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12.2 Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.
12.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Tous les contenus, marques, logos, textes et éléments graphiques présents sur le Site sont la propriété exclusive de Coolbet ou de ses licenciés.
13.2 Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans notre consentement écrit préalable.
14. Réclamations et litiges
14.1 Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service clientèle.
14.2 Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.
14.3 Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité réglementaire compétente.
14.4 Toute correspondance liée aux réclamations doit être faite par écrit.
15. Modifications des Conditions
15.1 Coolbet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
15.2 Vous serez informé des changements importants, et la poursuite de l’utilisation du Site après notification constituera votre acceptation des Conditions modifiées.
15.3 Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour.
16. Contact
Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En créant un compte et en jouant sur cool-bet.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'utilisation dans leur intégralité.